L’ambitieuse réforme douanière dévoilée la semaine dernière par la Commission européenne prévoit de supprimer le seuil qui exonère de droits de douane les marchandises entrant dans l’UE si leur valeur est inférieure à 150 euros.
L’Union européenne prépare son big bang douanier. La semaine dernière, la Commission a dévoilé ses propositions “visant à mettre en œuvre la réforme la plus ambitieuse et la plus complète de l’union douanière de l’UE depuis sa création en 1968″.
Parmi les mesures annoncées: la mise en place d’un portail unique rassemblant toutes les données douanières afin de permettre aux autorités d’avoir “une vue d’ensemble des chaînes d’approvisionnement et des processus de production des marchandises qui entrent dans l’UE”. Ce nouveau système permettra de surcroît de simplifier et d’alléger les procédures pour les entreprises.
Fin du seuil des 150 euros
A travers sa réforme, la Commission européenne veut aussi s’attaquer aux fraudeurs présents sur les plateformes de vente en ligne (Amazon, Wish, AliExpress, Shein…) et basés en dehors de l’UE. Pour ce faire, elle entend supprimer le seuil qui exonère de droits de douane les marchandises entrant dans l’UE si leur valeur est inférieure à 150 euros. L’objectif étant de ne plus permettre aux expéditeurs de sous-évaluer la valeur des colis exportés vers l’UE pour échapper aux droits de douane. Une pratique très courante aujourd’hui:
“Jusqu’à 65% de ces colis entrant dans l’UE sont actuellement sous-évalués afin d’éviter les droits de douane à l’importation”, relève la Commission, qui table sur un milliard d’euros de recettes supplémentaires chaque année grâce à cette mesure.
Cela ne sera toutefois pas pour demain puisque la réforme ne devrait pas s’appliquer avant 2028 au mieux.
Paiement des droits de douane dès l’achat
Aujourd’hui, les droits de douane, lorsqu’il y en a, sont souvent réclamés au moment de la livraison, à la grande surprise du consommateur qui ne s’y attend pas toujours. En considérant les plateformes en ligne comme des “importateurs officiels”, l’UE souhaite que les consommateurs aient désormais “l’assurance que tous les droits ont été acquittés et que leurs achat sont sûrs et conformes aux normes de l’UE en matière d’environnement, de sécurité et d’éthique”.
Calcul des droits de douane simplifié
La généralisation des droits de douane à tous les produits importés dans l’UE va se traduire par une multiplication des procédures pour les entreprises expéditrices. C’est pourquoi la réforme douanière prévoit une simplification du calcul des droits de douane pour “les marchandises de faible valeur les plus courantes”. Le nombre de catégorie de droits de douane passera ainsi de plusieurs milliers aujourd’hui à seulement quatre.
“Il sera ainsi beaucoup plus facile de calculer les droits de douane pour les petits colis, ce qui aidera les plateformes et les autorités douanières à mieux gérer chaque année le milliard d’achats entrant dans l’UE réalisés dans le cadre du commerce électronique”, assure la Commission.
Les plateformes de e-commerce sont dans le viseur de Bruxelles depuis plusieurs années maintenant. En 2021, l’UE avait déjà supprimé l’exemption de TVA sur l’importation de marchandises d’une valeur d’excédant pas 22 euros. Et ce en raison du trop grand nombre d’abus d’entreprises établies en dehors de l’UE qui sous-évaluaient la valeur des marchandises expédiées. Le paiement de la TVA est donc désormais systématique.
La Source: BFMTV
